Avis du Conseil d’État

Les Sages décortiquent le registre des bénéficiaires

29 Juillet 2018 06:00
L’avis du Conseil d’État met en avant plusieurs défauts dans le projet de loi sur le futur registre des bénéficiaires, dont ceux mis en avant par les chambres professionnelles.

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Les Sages s’attardent sur le futur registre des bénéficiaires