Avis des juridictions administratives

L’accès au registre des bénéficiaires, un casse-tête juridique

14 Janvier 2018 08:00
juridictions administratives
L’ouverture du registre des bénéficiaires effectifs à d’autres acteurs que ceux soumis à l’obligation de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme soulève un épineux casse-tête juridique selon les présidents des juridictions administratives.

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Registre des bénéficiaires: l’accès par des non-professionnels interpelle les juridictions administratives